Les services à la personne ne sont pas un « sujet social » parmi d'autres. Ils sont le carburant discret qui fait tenir une commune debout.
Quand une famille ne trouve pas de solutions de garde adaptées, ce sont des parents qui renoncent à un emploi. Quand l'aide à domicile manque, ce sont des personnes âgées qui s'isolent, des aidants qui s'épuisent, et des hospitalisations évitables. Quand un professionnel du domicile ne peut pas se garer, se loger ou faire garder son enfant, c'est toute une tournée qui se grippe, et des habitants qui restent sans solution[1]. Et quand une structure locale disparaît[2], ce sont des emplois non délocalisables qui s'en vont, et l'attractivité de la commune avec.
À l'inverse, une commune qui investit dans le « prendre soin » gagne sur tous les tableaux : plus d'emplois locaux, plus de familles qui s'installent, plus de seniors qui vivent chez eux en sécurité, plus de solidarité, plus de vitalité commerciale.
C'est l'objet de cette charte : 10 engagements concrets et immédiatement applicables pour faire du soutien à domicile, de la petite enfance et des services de proximité une priorité municipale. Nous ne vous proposons pas des discours, mais de prendre des décisions qui changent la vie de vos concitoyens.
Ces dix engagements peuvent être repris tels quels (en tout ou partie) dans vos projets municipaux. Ils ont une ambition simple : faire de votre commune un territoire où la vie quotidienne est plus facile, plus sûre, et plus humaine.
Les 10 engagements
La commune s'engage à construire, avec les familles et les professionnels, un « pacte petite enfance » visant à créer davantage de solutions de garde, adaptées aux besoins des parents : horaires tôt le matin/tard le soir, week-ends, trajets longs, et périodes de forte activité.
Concrètement, la commune développera et coordonnera une offre de garde diversifiée : crèches, micro-crèches, assistantes maternelles, garde d'enfants à domicile et accueils partagés, avec des horaires adaptés.
L'objectif est que les parents puissent travailler sans angoisse de « qui garde mon enfant ? », et que la commune reste attractive pour les familles et les employeurs.
La commune facilitera l'ouverture de nouvelles solutions de garde en aidant les porteurs de projets : mise à disposition de locaux, accompagnement administratif, et, quand c'est possible, allégements fiscaux ciblés (par exemple sur la taxe foncière ou la CFE) pour encourager l'installation de structures d'accueil, en accueil collectif comme à domicile.
La commune s'engage à aider concrètement les familles quand le quotidien se complique, en leur offrant des solutions simples et rapides.
Concrètement, elle pourra mobiliser un budget municipal dédié pour soutenir les familles via des titres CESU fléchés, afin de réduire le reste à charge pour des besoins essentiels : retour de maternité, solutions de garde d'urgence, prévention de l'épuisement parental. L'idée est d'éviter qu'une difficulté d'organisation fasse basculer une famille. En allégeant le « reste à charge organisationnel », la commune aide les parents à tenir leur emploi et préserver leur équilibre.
Ce soutien de proximité s'inscrit également dans une volonté de promouvoir la natalité et contribue à rendre la commune plus accueillante pour les familles : une ville où l'on peut travailler et élever ses enfants avec des solutions de garde adaptées.
La commune s'engage à créer une délégation municipale "Prendre soin", avec un élu à sa tête, un référent au quotidien, rattaché à la direction des solidarités ou au CCAS, pour faire le lien entre les porteurs de projet, le CCAS, les élus, et les services techniques. Des moyens financiers dédiés sont également alloués. Leur rôle : être le point d'entrée simple et direct pour tout ce qui concerne la petite enfance, le handicap, l'autonomie, les aidants, et les services à domicile.
Concrètement, ce référent accompagne les porteurs de projets : identification de locaux municipaux, orientation vers les aides existantes, facilitation des relations avec les bailleurs et les services techniques, et intégration des initiatives dans la stratégie territoriale. Dans ce cadre, une antenne peut ouvrir rapidement, créant des emplois locaux et améliorant la couverture du territoire.
Cette délégation municipale dédiée au "Prendre soin" aura deux missions complémentaires :
- Le développement économique du secteur du prendre soin sur la commune : soutien à l'implantation des structures d'accueil, valorisation de l'emploi local, attractivité des métiers, coordination des acteurs économiques et associatifs.
- Faciliter la vie des habitants : éviter que les familles soient renvoyées de service en service, structuration d'un guichet unique d'information et d'orientation, aide aux démarches d'accès aux droits, information sur l'offre de services existante (garde d'enfants, soutien à domicile, aides aux aidants, accompagnement du handicap).
Avec ce binôme élu + référent, la commune passe d'un système où chacun se débrouille à un pilotage clair : on sait qui appeler, on avance plus vite et on répond mieux aux besoins. C'est aussi un levier immédiat pour créer des emplois de proximité et garantir la couverture complète du territoire, y compris dans les zones moins bien desservies.
Une politique municipale attentive au vieillissement permettrait d'adapter l'espace urbain à ces réalités : feux piétons plus longs, trottoirs praticables, bancs pour se reposer, éclairage, signalétique lisible, accès facilité aux commerces et aux services.
Concrètement, la commune s'engage à prendre en compte le vieillissement dans l'ensemble de ses politiques : aménagement urbain, accessibilité, lutte contre l'isolement, participation citoyenne. L'objectif est de permettre à chacun de vieillir chez soi le plus longtemps possible, dans un cadre sécurisé, en favorisant les transitions souples entre le domicile, l'habitat intermédiaire et les établissements.
Cette ambition inclut le soutien à la citoyenneté des personnes âgées, par des aides concrètes : accompagnement aux rendez-vous médicaux ou aux démarches administratives, facilitation de l'exercice du droit de vote, et maintien du lien social.
La commune s'engage à faire du CCAS la « porte d'entrée » et le coordinateur des services de proximité, pour que chacun trouve la bonne solution, au bon moment.
Concrètement, le CCAS sera consolidé comme interface de coordination avec les services autorisés, les professionnels et les acteurs sociaux :
- Il animera un réseau local avec les structures d'aide à domicile, les acteurs sociaux, et les partenaires (professionnels de santé, associations, bailleurs, partenaires de l'emploi pour identifier les demandeurs d'emploi susceptibles de rejoindre le secteur, etc.) pour une meilleure coordination et éviter les « trous dans la raquette » ;
- Il garantira l'accès aux solutions via un annuaire local clair, tenu à jour (qui contacter, pour quel besoin, à quels horaires…).
Cette organisation s'appuie sur les missions légales du CCAS, notamment l'analyse des besoins sociaux et la mise en réseau des acteurs, pour garantir des réponses plus rapides, plus lisibles et plus efficaces au service des habitants.
Un plan municipal de prévention, reposant sur les intervenants à domicile (en lien avec des équipes de bénévoles et/ou des volontaires en service civique), permettrait d'anticiper ces situations.
La commune s'engage à mettre en place un plan opérationnel de prévention pour repérer plus tôt les fragilités et éviter que les situations ne s'aggravent. Ce plan couvrira notamment les risques liés à l'isolement, aux vagues de chaleur, et à la santé mentale, avec une idée simple : prévenir plutôt que subir.
Concrètement, ce plan reposera sur une organisation de proximité : identification des personnes à risque, appels ou visites lors des périodes sensibles, définition claire des rôles en cas d'alerte (astreintes, protocoles de coordination) et déploiement de dispositifs simples de veille et d'alerte (numéro dédié, SMS, voisins relais, téléassistance), afin de prévenir les situations critiques et limiter les hospitalisations évitables.
Les intervenants à domicile seront pleinement associés à cette démarche, comme capteurs de terrain dans une logique de prévention active.
Les services autonomie seront positionnés comme bras opérationnel de la commune dans le déploiement de cette politique de prévention de proximité, dans le cadre des plans existants, notamment le plan bleu et le plan canicule, avec des budgets municipaux dédiés.
L'objectif est de sauver des vies, réduire les hospitalisations évitables et prendre soin des personnes fragiles au plus près de chez elles.
La commune s'engage à développer une offre de mobilité locale pensée pour les personnes accompagnées et pour les professionnels qui interviennent à domicile. Parce qu'un service à domicile efficace dépend de choses très simples : pouvoir circuler, se garer, déposer quelqu'un, et respecter les horaires.
Concrètement, la commune pourra mettre en place :
- des abonnements de stationnement spécifiques pour les professionnels du domicile,
- des zones de dépose-minute près des immeubles, des résidences et des quartiers difficiles d'accès,
- une facilitation des trajets en zone touristique (pour éviter que les tournées deviennent impossibles),
- une meilleure articulation avec les mobilités du quotidien : navettes, transports à la demande, pistes et cheminements sécurisés quand ils sont pertinents,
- des transports en commun « verts », surtout en zones rurales, pour notamment lever les freins à l'emploi des candidats,
- une massification des bornes de recharge électrique pour accélérer le déploiement des flottes de véhicules en lien avec le fonds « mobilité » prévu pour le secteur.
L'aide à la mobilité pourra être intégrée aux prestations des services à la personne, afin de répondre aux besoins de déplacement des personnes fragiles, tout en facilitant l'accès aux soins et à la vie sociale.
La commune s'engage à penser l'habitat et l'urbanisme afin de permettre aux habitants de rester vivre chez eux le plus longtemps possible, dans de bonnes conditions, et que les nouveaux quartiers intègrent dès le départ les services essentiels.
Concrètement, la commune :
- intégrera l'adaptation des logements (accessibilité, salles de bain adaptées, ascenseurs, cheminements, éclairage, sécurité) dans les documents de planification et les opérations d'aménagement ;
- soutiendra les solutions d'habitat permettant d'éviter les ruptures de parcours : l'habitat partagé (encore trop peu développé au vu de la transition démographique en cours), les résidences intermédiaires et les logements inclusifs ;
- mobilisera les leviers fonciers, d'attribution et de partenariats avec les acteurs du domicile et de la petite enfance, pour transformer les projets urbains en solutions utiles.
La commune veillera aussi à inscrire ces objectifs dans les documents d'urbanisme, en particulier dans le PLU, pour assurer leur effectivité à long terme.
La commune s'engage à agir pour rendre ces métiers possibles et attractifs. Parce que sans aides à domicile et professionnels de la petite enfance, il n'y a pas de soutien à domicile et pas de solutions pour les familles.
Concrètement, la commune s'impliquera dans la sécurisation des conditions d'exercice des professionnels du « prendre soin » :
- Logement : faciliter l'accès à des logements abordables via des accords avec les bailleurs sociaux et des clauses de priorité pour les professionnels du domicile et de la petite enfance, notamment dans les zones à fort déficit de main-d'œuvre ;
- Stationnement : mettre en place des exonérations ou des abonnements spécifiques pour alléger les contraintes liées aux déplacements professionnels ;
- Garde d'enfants : réserver des places en crèche pour les professionnels indispensables au quotidien de la commune (aide à domicile, petite enfance…) ;
- Transports : proposer des solutions adaptées lorsque les tournées sont longues ou mal desservies ;
- Accueil temporaire : prévoir solutions de logement provisoire pour répondre aux tensions du recrutement ;
- Attractivité : valoriser ces métiers à travers des actions municipales et une reconnaissance institutionnelle claire ;
- Recrutement : organiser des forums emplois dédiés aux métiers du domicile.
La commune s'engage à reconnaître les services à la personne comme un pilier de son économie locale. Ce sont des emplois de proximité, utiles, et non délocalisables. Ils conditionnent la capacité d'un territoire à attirer et garder des habitants, mais aussi des entreprises.
Concrètement, la commune intégrera pleinement ces services dans sa stratégie économique en mobilisant plusieurs leviers :
- La commande publique, pour soutenir les acteurs locaux ;
- Le soutien à l'innovation sociale : nouvelles formes de garde, solutions pour les aidants, prévention, habitat inclusif… ;
- Une fiscalité incitative à l'implantation de structures utiles au territoire : exonération de CFE, modulation de TFPB, chaque levier sera activé. Cette politique vise à consolider un tissu économique local résilient, générateur d'emplois non délocalisables, et facteur de vitalité résidentielle.
Car les services à la personne ne rendent pas service à une seule personne : ils font tenir tout un territoire. Ils soutiennent la consommation de proximité, participent au maintien du tissu commercial et contribuent à la résilience sociale des centres-bourgs. En les plaçant au cœur du projet communal, la ville affirme son ambition de devenir un territoire attractif, solidaire et durable.
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